Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 

1. Objet : les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Mona’venture (ci-après dénommé le "Vendeur") et toute personne effectuant un achat de produits sur le site web https://mona-venture.com/ (ci-après dénommé le "Site").

2. Produits : les produits vendus par Mona’venture sont des jeux de société originaux, imprimés ou créés de manière artisanale avec le plus grand soin. Ils sont conçus en respectant strictement les normes de sécurité européennes (CE) ainsi que les normes législatives applicables en matière de protection des enfants.

3. Prix : les prix des produits sont clairement indiqués sur le Site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Mona’venture sans préavis, mais les changements ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

   Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Les frais de livraison seront calculés et ajoutés au montant total de la commande lors du processus de commande, en fonction du lieu de livraison, du poids des produits et du mode de livraison choisi par le client. Toute remise ou promotion applicable sera clairement indiquée sur le Site au moment de la commande. Les remises ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

   Le paiement intégral, comprenant le prix des produits et les frais de livraison, est exigible au moment de la commande.

4. Commandes : les commandes sont exclusivement effectuées en ligne sur le Site. Le processus de commande est conçu pour offrir une expérience d'achat fluide et sécurisée. Il se décompose en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits : Le client parcourt le catalogue en ligne, explore les différentes catégories de produits proposés par Mona’venture, et ajoute les articles désirés à son panier. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée et de photographies pour permettre au client de faire un choix éclairé.  

2. Fourniture des informations de paiement et de livraison : Une fois les produits sélectionnés, le client passe à l'étape suivante où il fournit les informations nécessaires pour le paiement et la livraison. Cela inclut notamment les coordonnées de livraison complètes, telles que le nom, l'adresse de livraison et le numéro de téléphone. De plus, le client fournit les détails de son mode de paiement, qu'il s'agisse d'une carte de crédit, de débit ou d'autres options de paiement acceptées par Mona’venture.

3. Validation de la commande : Avant de finaliser la commande, le client a la possibilité de vérifier attentivement les détails de sa commande, y compris les articles sélectionnés, les frais de livraison estimés et les informations de paiement fournies. Une fois que le client est satisfait de sa sélection et des informations fournies, il procède à la validation de la commande en cliquant sur le bouton approprié. 

4. Confirmation de la commande : Une fois la commande validée, le système génère automatiquement une confirmation de commande. Cette confirmation est envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande. Elle comprend un récapitulatif complet de la commande, y compris les articles achetés, les frais de livraison, le montant total de la commande et les détails de la livraison. Cette confirmation sert de preuve d'achat et contient également les coordonnées du service clientèle de Mona’venture pour toute question ou préoccupation éventuelle. 

5. Paiement : Le paiement des commandes s'effectue exclusivement en ligne sur le Site, offrant ainsi une méthode sécurisée et pratique pour les clients. Mona’venture accepte plusieurs modes de paiement, notamment :

Carte bancaire : Les clients peuvent utiliser leur carte de crédit ou de débit pour effectuer le paiement en ligne. Les principales cartes telles que Visa, MasterCard, American Express, et d'autres sont acceptées. Le processus de paiement par carte bancaire est sécurisé et protégé par des protocoles de sécurité avancés pour garantir la confidentialité des informations financières des clients.

Autres moyens de paiement acceptés : Les options de paiement disponibles sont clairement indiquées lors du processus de commande sur le Site.

Il est important de noter que le règlement de la commande est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Ainsi, le montant total de la commande, comprenant le prix des produits sélectionnés ainsi que les frais de livraison éventuels, doit être réglé intégralement avant que la commande ne soit confirmée et traitée. Cette politique de paiement garantit que Mona’venture peut rapidement traiter les commandes et expédier les produits aux clients dans les meilleurs délais.

5. Commandes : les produits commandés seront soigneusement emballés et expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Mona’venture s'engage à assurer une expédition rapide et sécurisée des produits afin de garantir la satisfaction des clients. Lorsqu’il s’agit d’une précommande, le délais de livraison peut s’élever à 10 mois.

Les délais de livraison sont estimés lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la destination de livraison, la disponibilité des produits en stock, ainsi que les circonstances exceptionnelles telles que les périodes de forte demande ou les événements imprévus (grèves, conditions météorologiques extrêmes, etc.). Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Mona’venture met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison estimés mais ne peut être tenue responsable des retards éventuels causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

À la réception de leur commande, les clients sont invités à vérifier attentivement l'état des produits livrés. En cas de dommages apparents ou de non-conformité des produits, les clients sont invités à contacter immédiatement le service clientèle de Mona’venture afin de signaler le problème et d'obtenir une solution appropriée.

6. Droit de rétractation :  Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Conditions d'exercice du droit de rétractation :

1. Notification de rétractation : pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer Mona’venture de sa décision de se rétracter de manière claire et non équivoque. Cette notification peut être effectuée par tout moyen, notamment par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) ou par e-mail, en fournissant les informations nécessaires pour identifier la commande concernée.
2. Retour des produits : les produits faisant l'objet de la rétractation doivent être retournés à Mona’venture dans leur état d'origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire.  

3. Remboursement : en cas d'exercice valable du droit de rétractation, Mona’venture s'engage à rembourser intégralement l'acheteur pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai raisonnable et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour un moyen de remboursement différent.

4. Exceptions au droit de rétractation : certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature, tels que les produits personnalisés ou les produits scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

7. Garantie : les produits vendus par Mona’venture bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation garantit à l'acheteur que les produits livrés sont conformes au contrat de vente. Ainsi,Mona’venture est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des produits. En cas de non-conformité d'un produit, l'acheteur peut demander, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit, son remplacement ou sa réparation, sauf si ce choix entraîne un coût disproportionné pour Mona’venture.

Garantie contre les vices cachés :

En outre, Mona’venture garantit les produits contre les vices cachés qui les rendraient impropres à leur usage ou qui diminueraient tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette garantie couvre les défauts non apparents lors de l'achat du produit et qui rendent ce dernier inutilisable ou qui en diminuent significativement la valeur. L'acheteur peut exercer cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché. 

Modalités d'exercice des garanties : Pour bénéficier de ces garanties, l'acheteur doit informer Mona’venture des défauts ou vices constatés dans les meilleurs délais après leur découverte et lui fournir toutes les informations et justificatifs nécessaires. Mona’venture s'engage à remédier aux défauts ou vices constatés dans les meilleurs délais, en proposant notamment la réparation ou le remplacement du produit défectueux, dans la mesure du possible.

8. Responsabilité : la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Mona’venture reconnaît l'importance cruciale de la sécurité des produits pour les jeunes utilisateurs. Ainsi, Mona’venture prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que ses produits respectent scrupuleusement les normes de sécurité applicables, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés, les processus de fabrication et les tests de sécurité.

Malgré les précautions prises, Mona’venture ne peut garantir l'absence totale de risques liés à l'utilisation des produits, en particulier dans le cas des jeux pour enfants, dont l'utilisation peut varier en fonction de l'âge et du comportement de chaque enfant. Il est donc recommandé aux parents et aux tuteurs légaux de surveiller attentivement l'utilisation des jeux par les enfants et de suivre les recommandations fournies par Mona’venture pour assurer une utilisation sécurisée des produits.

En cas de doute quant à la sécurité ou à l'adéquation d'un produit pour un enfant spécifique, les clients sont invités à contacter le service clientèle de Mona’venture pour obtenir des conseils et des informations supplémentaires.

9. Sécurité d'utilisation : la sécurité d'utilisation des produits vendus par Mona’venture est une priorité absolue. En tant que fabricant et vendeur de jeux de société parfois faits maison, Mona’venture s'engage à fournir des produits qui sont non seulement divertissants, mais aussi sûrs à utiliser pour tous les membres de la famille, y compris les enfants.

Conformité aux normes de sécurité Mona’venture prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que ses produits respectent rigoureusement les normes de sécurité en vigueur, y compris celles établies par les autorités compétentes pour les jeux et jouets. Cela inclut des tests approfondis sur les matériaux utilisés, la solidité et la durabilité des produits, ainsi que des vérifications de sécurité pour s'assurer qu'ils sont adaptés à l'âge recommandé des utilisateurs. 

Instructions et avertissements : Chaque produit est accompagné d'instructions claires et détaillées sur son utilisation et son entretien. Des avertissements spécifiques peuvent également être fournis pour mettre en garde contre tout risque potentiel ou toute utilisation inappropriée du produit. Il est important que les utilisateurs suivent attentivement ces instructions et avertissements pour garantir une utilisation sûre et appropriée des produits.

Surveillance des enfants

Il est recommandé aux parents et aux tuteurs légaux de surveiller attentivement l'utilisation des produits par les enfants, en particulier les jeux de société, qui peuvent impliquer des pièces de petite taille ou des éléments susceptibles d'être ingérés. Les parents doivent s'assurer que les enfants jouent dans un environnement sûr et approprié, loin de tout danger potentiel, et qu'ils respectent les règles de jeu établies pour minimiser les risques de blessures ou d'accidents.

Communication avec le service clientèle

En cas de questions ou de préoccupations concernant la sécurité d'utilisation des produits, les clients sont encouragés à contacter le service clientèle de Mona’venture. L'équipe de service clientèle est disponible pour répondre aux questions, fournir des conseils et adresser toute préoccupation liée à la sécurité des produits. 

10. Force majeure : Mona’venture ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGV, si un tel retard ou une telle non-exécution résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits sociaux, des actes de terrorisme, des émeutes, des pandémies, des mesures gouvernementales, des pannes techniques, des incidents informatiques, ou tout autre événement considéré comme cas de force majeure.

Dans de telles circonstances, Mona’venture notifiera le client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre pour limiter les conséquences de celui-ci sur l'exécution des commandes en cours. Les obligations contractuelles seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnité à Mona’venture.

11. Protection des données personnelles : Mona’venture s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi française sur la protection des données personnelles et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

Les données personnelles collectées auprès des clients lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale entre Mona’venture et ses clients. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et les informations de paiement du client.

Mona’venture s'engage à collecter et à utiliser les données personnelles des clients de manière transparente et légitime, uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été fournies, telles que le traitement des commandes, la livraison des produits, la gestion des paiements, la communication avec les clients et la fourniture d'un service clientèle efficace.

Mona’venture prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de ses clients contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée et confidentielle, et ne sont accessibles qu'aux employés autorisés de Mona’venture qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Mona’venture s'engage à informer les clients de toute violation de données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les clients disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection des données personnelles, les clients peuvent contacter Mona’venture à l'adresse suivante : lisa@mona-venture.com.

Mona’venture conserve les données personnelles des clients aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que requis par la loi. Les données personnelles peuvent être conservées pendant une période supplémentaire afin de répondre aux exigences légales, de régler les litiges ou de faire respecter les accords contractuels.

Mona’venture peut être amené à transférer les données personnelles des clients à des tiers dans le cadre de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, notamment à des prestataires de services tiers impliqués dans le traitement des commandes, la livraison des produits, le paiement des commandes ou la fourniture de services de support. Ces transferts sont effectués dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données personnelles.

12. Propriété intellectuelle : le Client reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits personnalisés, y compris mais sans s'y limiter, les dessins, les graphiques, les logos, les textes et les autres éléments fournis par le Vendeur dans le cadre de la personnalisation des produits, demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants de licence. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit pour la personnalisation des produits et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers. Le Client décharge par la présente le Vendeur de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige découlant de l'utilisation par le Vendeur des éléments fournis par le Client. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur par le Client, ce dernier s'engage à indemniser intégralement le Vendeur pour tout dommage, perte ou frais encourus par ce dernier, y compris les frais juridiques raisonnables.

13. Litige et Médiateur : les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord, les Parties peuvent recourir à la médiation comme moyen de résolution des conflits, avant de saisir les tribunaux compétents.

À cette fin, le Vendeur propose la médiation comme alternative pour résoudre les différends. Le Client peut faire appel à la médiation en contactant le médiateur auquel le vendeur à souscrit : contacter lisa@mona-venture.com pour connaître les coordonnées du médiateur.

Si aucune résolution n'est trouvée par la médiation, les tribunaux compétents de Nîmes seront exclusivement compétents pour statuer sur le litige. La médiation sera menée conformément aux règles de médiation en vigueur en France à la date de la demande de médiation. Cette clause de médiation n’empêche pas les Parties de recourir aux tribunaux compétents avant ou après la tentative de médiation, en particulier pour obtenir une mesure d’urgence.

14. Modifications : les présentes CGV peuvent être modifiées par le Vendeur sur son site internet à tout moment. En cas de modification des CGV, le Vendeur mettra à jour la version la plus récente sur son site internet. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV sur le site internet du Vendeur pour être informé des éventuelles modifications. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet du Vendeur.

15. Sauvegarde : si l'une quelconque des dispositions du présent accord est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à s'appliquer.

Dernière mise à jour des CGV : 10/12/2025